Concours d’articles pour étudiants et jeunes chercheurs du African Sovereign Debt Justice Network: "Cadres juridiques nationaux pour les contrats de dette, leur gestion prudente et la responsabilité dans ce domaine en Afrique"

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February 5, 2022

L’African Sovereign Debt Justice Network (AfSDJN) a le plaisir d'annoncer un concours d’articles sur les cadres juridiques nationaux pour les contrats de dette, leur gestion prudente et la responsabilité dans ce domaine en Afrique.

Contexte

L'augmentation des niveaux d'endettement des pays africains, exacerbée par la pandémie mondiale de coronavirus, a mis en évidence les fragilités importantes des économies africaines. Les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFM) étant confrontés à une crise de liquidité à court terme et à une crise de financement à long terme qui compromettent leur capacité à répondre à la pandémie et les empêchent d'atteindre leurs objectifs socio-économiques prioritaires, il est impératif de "stopper l'hémorragie". L'accélération de la crise de la dette présente également une opportunité de réinitialiser le calendrier de la dette par des réformes significatives qui s’attaquent aux inégalités de longue date dans l'architecture financière internationale. L’AfSDJN soutient une restructuration de l'architecture financière internationale, aboutissant à un système financier mondial et à une architecture de la dette souveraine optimisés et progressistes, centrés sur l’humain, stables, prévisibles et transparents, à rebours du consensus néolibéral qui caractérise le système actuel.

Pour apporter des changements significatifs au système financier mondial et à l'architecture de la dette souveraine, les processus nationaux de contractualisation de dette souveraine en Afrique doivent être renforcés. Le principe du Mozambique, qui découle de l'illégalité de la dette cachée contractée par des fonctionnaires mozambicains en violation du droit national, a mis en évidence la nécessité impérative de développer des cadres prudents et responsables pour l’endettement, sa gestion et la responsabilité dans ce domaine en Afrique. Cependant, il existe des lacunes importante en matière de production et de disponibilité d'informations et connaissances fiables quant aux failles systémiques du droit national qui facilitent les contrats de dette non viables et inéquitables des pays africains.

Objectifs et nature du concours

Par le biais du concours de rédaction, l'AfSDJN vise à:

  1. Encourager une nouvelle génération d'étudiants et de chercheurs en début de carrière sur les questions de dette souveraine dans un cadre africain.
  2. Concentrer l'attention des chercheurs et des législateurs sur le rôle et l'efficacité des cadres juridiques et politiques nationaux pour les contrats de dette, leur gestion et la responsabilité dans ce domaine en Afrique.

Nous invitons les étudiants de premier cycle et les étudiants de troisième cycle ainsi que les chercheurs en début de carrière répondant aux critères d'admissibilité identifiés ci-dessous à soumettre des articles sur une ou plusieurs des questions de recherche identifiées ci-dessous. Chaque article soumis au concours doit porter principalement sur un pays africain ou une étude de cas. Les articles doivent répondre de façon détaillée à une ou plusieurs des questions de recherche ci-dessous:

  1. Quel est le cadre juridique et constitutionnel des contrats de dette souveraine dans l'étude de cas que vous avez choisie, et comment a-t-il été mis en œuvre au cours des cinq dernières années ?
  2. Existe-t-il des exemples de prêts acquis par la corruption et en violation de la Constitution et/ou des lois nationales ?
  3. Dans l'étude de cas que vous avez choisie, les tribunaux interviennent-ils lorsque les limites légales et constitutionnelles du contrat de la dette souveraine sont violées?
  4. Dans l'étude de cas que vous avez choisie, existe-t-il des limites légales aux emprunts étrangers et nationaux, telles que des ratios dette/PIB?
  5. Existe-t-il des exigences pour l'approbation parlementaire des emprunts étrangers ou nationaux, ou au-delà de certaines limites?
  6. Existe-t-il un processus d’assentiment centralisé pour les contrats d'emprunt à l'étranger, par le biais du procureur général, du bureau du solliciteur général ou d'une autre autorité en charge de les approuver?
  7. Existe-t-il des exigences de notification, de rapport et de consultation entre les pouvoirs exécutif et législatif habilités à effectuer des emprunts, que ce soit sur le marché national ou étranger ?
  8. Dans l'étude de cas que vous avez choisie, existe-t-il des processus de participation, de notification et de consultation ppulaire avant que les décisions d'emprunts nationaux et étrangers ne soient prises?
  9. Quel est l'impact (le cas échéant) des emprunts infranationaux sur le profil de la dette souveraine des pays dotés de systèmes fédéraux et/ou politiquement décentralisés comme le Nigeria et le Kenya?
  10. Quel est le rôle du Parlement ou d'autres organes représentatifs dans les contrats de dette, la gestion de celle-ci et la responsabilité dans ce domaine dans le pays sur lequel vous écrivez ?

Éligibilité de l'auteur

Pour être éligible, l'auteur doit:

  1. être actuellement inscrit à un programme de premier cycle à plein temps dans une université africaine ; ou
  2. être actuellement inscrit à un programme de troisième cycle (maîtrise ou doctorat) dans une université africaine ; ou
  3. Avoir obtenu un diplôme de premier cycle ou de troisième cycle d'une université africaine après le 1er février 2018.

Directives de soumission

  1. Longueur des articles : un minimum de 5 000 mots et un maximum de 7 500, notes de bas de page comprises.
  2. Les articles doivent être dactylographiés, à double interligne, en police Times New Roman taille 12, avec une marge d'un pouce de chaque côté.
  3. L’article doit être le travail original du candidat, appuyé par une liste complète de sources, toutes les propositions étant étayées par des citations appropriées. Les citations doivent être incluses sous la forme de notes de bas de page et doivent contenir des informations complètes sur la source: auteur, titre, date, numéro de page et, s'il s'agit d'une revue juridique, numéro du volume, nom de la revue ou du journal, numéro de page et année. Les citations de sites web doivent également contenir toutes les informations sur la source. Les meilleurs articles citeront des sources primaires plutôt que des sources secondaires.
  4. Les articles sur des sujets autres que le thème actuel de l'AfSDJN ne seront pas acceptés. Les articles rédigés en collaboration ne sont pas autorisés.
  5. Les articles doivent être rédigés avec clarté. Ils doivent commencer par une introduction qui résume succinctement l'argument ou les arguments avancés, suivie de la partie principale ou du corps de l’article, avant de passer à la conclusion.
  6. Les articles peuvent être rédigés en anglais, en français ou en portugais.
  7. Les articles ne doivent pas seulement être descriptifs mais aussi analytiques.
  8. Les auteurs doivent fournir la preuve de leur éligibilité à participer au concours.
  9. Les articles doivent être soumis en format Microsoft Word (.doc ou .docx). Les articles soumiss dans un autre format ne seront pas pris en considération.
  10. La date limite de soumission des articles est fixée au dimanche 1 mai 2022 à minuit (GMT).
  11. Les candidatures doivent être envoyées par courriel à afronomicslaw@gmail.com
  12. Pour toute question concernant le concours, veuillez contacter le professeur Ohio Omiunu à l'adresse ohio.omiunu@dmu.ac.uk ou le professeur Titilayo Adebola à l'adresse titilayo.adebola@abdn.ac.uk.

Le jury sera composé d’universitaires renommés, d'experts en politique budgétaire et de législateurs. Prix

  1. Les cinq meilleurs articles seront récompensés par des prix en espèces : Premier prix (500,00 USD). Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième prix gagneront chacun (250,00 USD)
  2. Les auteurs des cinq meilleurs articles seront invités à présenter leurs idées lors d'un webinaire virtuel qui sera organisé par l'AfSDJN et leurs articles seront publiés.
  3. L'AfSDJN aidera également les auteurs de 10 articles sélectionnés, autres que les cinq premiers gagnants, à les transformer en rapports de politique avec une possibilité de publication sur Afronomicslaw.org.