Appel à contributions: La Commission de l'Union africaine sur le droit international: Démocratie Constitutionnelle, état de Droit et Lutte Contre La Corruption

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 Appel à contributions 

DÉMOCRATIE CONSTITUTIONNELLE, ÉTAT DE DROIT ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 

 La Commission de l'Union africaine sur le droit international (CUADI) est l'organe consultatif juridique de l'Union africaine (UA) et, contribue ainsi à l’atteinte des objectifs et à la promotion des principes de cette dernière. La CUADI s'est notamment engagée à défendre les intérêts de l’Afrique dans le monde à travers le développement progressif et la codification du droit international sur le continent.  Dans le cadre de son mandat, la CUADI met en oeuvre une série de programmes et d’activités. Il en est ainsi du Forum de la CUADI, organisé chaque année et qui constitue une plate-forme de discussion et d’interaction sur des questions d’intérêt pour l’Afrique, envisagées sous l’angle du droit international et du droit de l’UA.  La CUADI a, depuis longtemps, pour tradition de s’intéresser à l'actualité du droit international au cours de son Forum. Une fois de plus, la CUADI a été fidèle à cette recherche de signes d'évolution sur le plan international en consacrant, lors de sa 17ème session ordinaire tenue à Addis-Abeba (mars-avril 2019), le choix du thème de son 8ème Forum : « Démocratie constitutionnelle, État de droit et lutte contre la corruption ».  La puissante vague de démocratisation qui a balayé le continent dans les années 90 et a déclenché une série de changements dans le paysage constitutionnel des États africains prend maintenant de nouvelles formes et soulève de nouvelles questions, en particulier face au phénomène de la corruption. En tant que telle, la corruption n’est ni un phénomène nouveau ni particulièrement africain. Néanmoins, il existe de plus en plus de preuves qu’elle porte atteinte au développement et à la stabilité. De même, ses conséquences pèsent davantage sur l’importance et les défis liés à la mise en oeuvre de la démocratie constitutionnelle et de l’État de droit.  Bien que ne prétendant pas aborder le thème sous tous ses aspects, le 8ème Forum, qui se tiendra les 2 et 3 décembre 2019, vise à apporter une contribution pluraliste aux débats déjà existants tout en faisant le point sur les dynamiques et propositions récentes. Ce forum sera aussi l’occasion de proposer des alternatives pour faire face aux défis de la démocratie constitutionnelle et de l’État de droit, en particulier dans le contexte de la lutte contre la corruption.  Afin de fournir aux experts, chercheurs et décideurs l'occasion d'aborder et de discuter de ces questions et d'autres aspects qui n'ont pas été formulés dans le présent document, le Secrétariat de la CUADI lance un appel à contributions.  La CUADI invite spécialement les jeunes/jeunes professionnels (titulaires d’un diplôme universitaire et âgés de moins de 35 ans) à répondre à cet appel à contributions. L’introduction d’un segment de forum consacré aux points de vue de ce groupe est à l’étude.  Les contributions peuvent couvrir, entre autres, les domaines suivants: 

  • L’identification des sources, des forces d'attraction, de la pratique dominante et des paradoxes du constitutionnalisme africain dans la perspective de la lutte contre la corruption; 
  • La nature et la portée des facteurs socio-économiques dans la détermination du processus d'élaboration des règles juridiques relatives à la lutte contre la corruption. Quelles perspectives d'évolution conceptuelle et d'approche au XXIe siècle?;
  • L’évaluation de la place et de l'implication de différents acteurs (internes ou externes; étatiques ou non; organismes collectifs actifs au niveau continental ou sous-régional, etc.) dans l’amélioration des perspectives du constitutionnalisme, de l'État de droit et la lutte contre la corruption;
  • L'impact des instruments juridiques et politiques de l'UA sur la lutte contre la corruption, à travers le renforcement de l'État de droit;
  • Le rôle et l'impact des mécanismes de contrôle (juridictionnels ou non judiciaires, nationaux, régionaux ou continentaux) sur la protection de la démocratie constitutionnelle et de l’État de droit, en particulier en matière de lutte contre la corruption;
  • Des questions sectorielles, en lien avec le thème du 8ème Forum, ayant une résonance particulière sur le continent africain, tels que le passage de l'échec de l'État à la construction de l'État, l'aide publique au développement conditionnelle, la gouvernance de la gestion des ressources naturelles, la lutte contre les flux financiers illicites, etc;
  • La jurisprudence africaine pertinente sur le constitutionnalisme dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Les résumés de 500 mots au maximum, rédigés en anglais ou en français et comprenant le nom de l'auteur ainsi que son adresse électronique, seront envoyés à l'adresse électronique suivante:  OLC-Registry@africa-union.org  Un curriculum vitae d'une page doit être joint au résumé. La date limite de soumission des résumés est fixée au 15 octobre. Les candidats retenus seront informés par courrier électronique avant le 30 octobre 2019 et devront produire le document final (environ 8 000-10000 mots) avant le 30 novembre 2019.  Les articles seront examinés par des pairs avant leur acceptation finale pour publication.  La CUADI fournira un hébergement aux personnes retenues pour présenter des communications et prendra également en charge leurs frais de voyage.