Symposium: Assessing the First Years of Implementation of the AFCFTA: Challenges and Opportunities — L’harmonisation des règles fiscales et douanières au sein de la ZLECAF : entre réalité et difficulté
L’harmonisation des règles douanières au sein de la ZLECAF est réelle et salutaire. Elle est une réalité puisqu’elle repose essentiellement sur la réduction des droits de douane des Etats membres de la ZLECAF. Cette réalité se manifeste non seulement par l’existence de réelles politiques d’harmonisation des règles douanières mais aussi par un domaine assez précis de l’harmonisation de ces règles. En revanche, l’harmonisation des règles fiscales est éprouvée pour deux raisons : d’abord, l’on note l’absence de politique favorable à l’harmonisation des règles fiscales au sein de la ZLECAF ; ensuite, l’on note l’absence de mesures de coopération entre la ZLECAF et les autres espaces communautaires africains au sein desquels s’est déjà effectuée l’harmonisation fiscale. Pour atteindre l’objectif d’harmonisation des règles fiscales, il est souhaitable qu’une politique d’harmonisation fiscale particulière soit menée au sein de la ZLECAF, laquelle pourrait s’appuyer sur celle déjà menée au sein de l’UEMOA, de la CEMAC.
